Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Refente, édité par [RAISON SOCIALE], et son utilisation par un atelier professionnel. Elles sont acceptées à la création de l'atelier.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels. Les dispositions protectrices du consommateur, dont le droit de rétractation de quatorze jours, ne s'appliquent donc pas.

Le service

Refente permet de décrire des ouvrages de menuiserie, d'en déduire des listes de débit, d'optimiser des plans de coupe, de suivre un stock de panneaux et de chutes, et d'établir des chiffrages et des devis.

Les résultats produits sont des aides à la décision. La vérification d'un plan de coupe avant débit, et celle d'un chiffrage avant remise d'un devis au client, restent de la responsabilité de l'atelier. L'éditeur ne répond pas d'une plaque mal débitée ni d'un devis sous-évalué.

Le catalogue commun fourni au démarrage est indicatif. Les prix qu'il contient n'ont été relevés chez aucun fournisseur et n'engagent ni l'éditeur ni aucun fabricant.

Abonnement et prix

L'abonnement est souscrit par atelier, sans limite de nombre d'utilisateurs. Son prix est de [MONTANT] € HT par mois, hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant.

Une période d'essai de [DURÉE] est ouverte à la création de l'atelier, sans moyen de paiement. À son terme, l'accès est suspendu si aucun abonnement n'a été souscrit ; les données sont conservées [DÉLAI] avant suppression.

Les prix peuvent être révisés. Toute révision est notifiée [PRÉAVIS] à l'avance et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante ; elle ouvre droit à résiliation sans frais.

Facturation et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, par [PÉRIODICITÉ], et prélevé automatiquement. Les factures sont disponibles dans l'espace de l'atelier.

En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant quinze jours. Des pénalités de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit entre professionnels.

Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour [DURÉE D'ENGAGEMENT] et se renouvelle par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de l'atelier ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave — notamment un usage destiné à nuire au service ou à d'autres ateliers — après mise en demeure restée sans effet.

Vos données vous appartiennent

Les données saisies restent la propriété de l'atelier. Elles ne sont ni revendues, ni exploitées à d'autres fins que le fonctionnement du service. Vos prix d'achat en particulier ne nourrissent aucune moyenne et aucun catalogue partagé.

À tout moment, et notamment avant une résiliation, vous pouvez exporter vos données. Après résiliation, elles sont conservées [DÉLAI] pour permettre une reprise, puis supprimées.

Disponibilité

Le service est accessible en continu, hors interventions de maintenance et cas de force majeure. Aucun engagement de niveau de service chiffré n'est pris à ce stade ; les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles.

Il est rappelé qu'un atelier doit pouvoir travailler sans réseau : les fiches de débit et les étiquettes sont imprimables, et c'est le papier qui fait foi à la scie.

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle.

Cette limitation ne s'applique ni à la faute lourde, ni au dol, ni aux dommages corporels.

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [VILLE].